Résolution votée à Avignon lors de l’AG du Conseil International des Femmes, mai 2022

(Original en anglais)

Rappelant la Résolution 1325 du Conseil de Sécurité des Nations Unies

« Femmes, Paix et Sécurité » et son appel urgent à une représentation accrue des femmes à tous les niveaux de prise de décision pour la prévention, la gestion et la résolution de conflits,

Conscient du fait qu’en dépit de l’expérience des femmes en tant qu’agents de construction de paix, de prévention de conflits et de garantie de la sécurité, les femmes et les enfants continuent, dans differentes parties du globe, d’être les principales victimes de conflits, luttant jour apres jour, pour essayer de survivre et de surmonter les épreuves qui sont encore leur lot actuel,

Considerant que la contribution des femmes à la substance des négociations de paix est désormais largement reconnue comme un outil permettant d’obtenir des résultats durables, les femmes continuent néanmoins d’être exclues de la participation auxprocessus de paix, leur rôle central dans la résolution de conflits restant encore marginal, et cela, 22 ans apres l’adoption de la Resolution 1325 du CSNU,

Reconnaissant les efforts des organes des Nations Unies, des gouvernements, des organisations de femmes et des militants de la société civile, pour mettre en œuvre la résolution 1325 dans le cadre du renforcement du leadership des femmes, assurant leur participation pleine et égale à la prise de decision,

Réaffirmant le Programme d’action de Beijing, notamment le chapitre IV.E sur les femmes et les conflits armés, et le rapport du Sécretaire Géneral des Nations Unies préparé pour la session CSW65,

LE CONSEIL INTERNATIONAL DES FEMMES APPELLE SES CONSEILS NATIONAUX AFFILIES À :

• Développer la coopération avec toutes les parties prenantes de la société civile, les Gouvernements et les institutions nationales, afin de prendre des mesures adéquates qui soutiennent les initiatives locales de femmes et les processus pour la prévention et la résolution de conflits, impliquant les femmes dans les négociations des accords de paix;
• Assurer que les femmes sont sensibilisées pour reconnaître leur rô le dans la société, et pour comprendre l’importance de faire entendre leur voix dans la résolution de conflits et dans la consolidation de la paix;
• Encourager et diffuser des approches innovantes brisant les anciens paradigmes sur la paix, les femmes et la sécurité, en se concentrant sur des initiatives visant à assurer la participation à la prise de décision pleine et effective des femmes dans la vie publique;
• Établir et soutenir des programmes d’éducation à la paix – mettant l’accent sur  le  développement  de  manuels  non  racistes  – et promouvoir le dialogue, dès le plus jeune âge, pour la démocratie, la tolérance et la résolution de conflits;
• Joindre des organisations locales, nationales et internationales qui promeuvent les principes et les valeurs de paix, de justice et d’ouverture d’esprit, sans distinction de sexe, de race, de religion, d’ethnicité ou de territoires;
• Créer des coalitions autour de préoccupations communes – encourager et renforcer la coopération entre les organisations de femmes afin de s’activer plus efficacement pour une voix plus claire, et un message plus clair, quant au besoin de femmes dans des postes de prise de decision, pour promouvoir la stabilité économique et sociale, éliminer les causes de troubles et de violence et plaider en faveur de l’égalité;
• Utiliser judicieusement les médias sociaux pour accroitre la compréhension internationale, les principes démocratiques et le rô le des femmes dans la consolidation de la paix et la résolution de conflit.

Résolution votée à Avignon lors de l’AG du Conseil International des Femmes, mai 2022

(Original en anglais)

Rappelant la Résolution 1325 du Conseil de Sécurité des Nations Unies

« Femmes, Paix et Sécurité » et son appel urgent à une représentation accrue des femmes à tous les niveaux de prise de décision pour la prévention, la gestion et la résolution de conflits,

Conscient du fait qu’en dépit de l’expérience des femmes en tant qu’agents de construction de paix, de prévention de conflits et de garantie de la sécurité, les femmes et les enfants continuent, dans differentes parties du globe, d’être les principales victimes de conflits, luttant jour après jour, pour essayer de survivre et de surmonter les épreuves qui sont encore leur lot actuel,

Considérant que la contribution des femmes à la substance des négociations de paix est désormais largement reconnue comme un outil permettant d’obtenir des résultats durables, les femmes continuent néanmoins d’être exclues de la participation auxprocessus de paix, leur rôle central dans la résolution de conflits restant encore marginal, et cela, 22 ans apres l’adoption de la Resolution 1325 du CSNU,

Reconnaissant les efforts des organes des Nations Unies, des gouvernements, des organisations de femmes et des militants de la société civile, pour mettre en œuvre la résolution 1325 dans le cadre du renforcement du leadership des femmes, assurant leur participation pleine et égale à la prise de decision,

Réaffirmant le Programme d’action de Beijing, notamment le chapitre IV.E sur les femmes et les conflits armés, et le rapport du Sécretaire Géneral des Nations Unies préparé pour la session CSW65,

LE CONSEIL INTERNATIONAL DES FEMMES APPELLE SES CONSEILS NATIONAUX AFFILIES À :

• Développer la coopération avec toutes les parties prenantes de la société civile, les Gouvernements et les institutions nationales, afin de prendre des mesures adéquates qui soutiennent les initiatives locales de femmes et les processus pour la prévention et la résolution de conflits, impliquant les femmes dans les négociations des accords de paix;
• Assurer que les femmes sont sensibilisées pour reconnaître leur rôle dans la société, et pour comprendre l’importance de faire entendre leur voix dans la résolution de conflits et dans la consolidation de la paix;
• Encourager et diffuser des approches innovantes brisant les anciens paradigmes sur la paix, les femmes et la sécurité, en se concentrant sur des initiatives visant à assurer la participation à la prise de décision pleine et effective des femmes dans la vie publique;
• Établir et soutenir des programmes d’éducation à la paix – mettant l’accent sur  le  développement  de  manuels  non  racistes  – et promouvoir le dialogue, dès le plus jeune âge, pour la démocratie, la tolérance et la résolution de conflits;
• Joindre des organisations locales, nationales et internationales qui promeuvent les principes et les valeurs de paix, de justice et d’ouverture d’esprit, sans distinction de sexe, de race, de religion, d’éthnicité ou de territoires;
• Créer des coalitions autour de préoccupations communes – encourager et renforcer la coopération entre les organisations de femmes afin de s’activer plus efficacement pour une voix plus claire, et un message plus clair, quant au besoin de femmes dans des postes de prise de decision, pour promouvoir la stabilité économique et sociale, éliminer les causes de troubles et de violence et plaider en faveur de l’égalité;
• Utiliser judicieusement les médias sociaux pour accroitre la compréhension internationale, les principes démocratiques et le rôle des femmes dans la consolidation de la paix et la résolution de conflit.

Résolution votée à Avignon lors de l’AG du Conseil International des Femmes, mai 2022

(Original français)

Rappelant

• la Convention sur l’Elimination de toutes les formes de Discriminations à l’égard des Femmes et son Protocole facultatif (CEDAW/CEDEF – 1981),
• la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (1989),
• les résolutions du Parlement européen ( 2015), condamnant la pratique de la GPA qui va à l’encontre de la dignité humaine, de la dignité de la femme, et dont le corps et les fonctions reproductives sont utilisées comme des marchandises,
• la décision du Conseil de l’Europe, en 2016, de rejeter un rapport favorable à la GPA, recommandant une GPA « éthique » ou « encadrée », par opposition à une GPA « commerciale »,

Considérant

• que, pratiquée au sein d’un marché mondialisé en pleine expansion, la Gestation Pour Autrui (GPA) instrumentalise le corps de la femme pour favoriser les intérêts particuliers de personnes et les intérêts mercantiles de filières médicales, juridiques et commerciales,
• que la GPA est contraire à la dignité de la femme et constitue une exploitation et un asservissement des femmes, plus particulièrement les plus vulnérables d’entre elles,
• que la pratique de la GPA comporte pour la femme qui s’y prête, outre les risques habituels de la maternité, de multiples risques de santé, avec notamment des risques d’infections et des risques dus à des traitements hormonaux ou à la prise de médicaments,
• que la GPA nuit à l’intérêt supérieur de l’enfant, objet de transactions entre la vraie mère et la mère de substitution,
• qu’une étape importante vers l’interdiction de légaliser la GPA a été franchie avec la décision de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), en date du 18 mai 2021, de s’opposer à la « filiation d’intention » pour les enfants nés par GPA àl’étranger ; celle-ci est en effet jugée non conciliable avec « l’intérêt supérieur de l’enfant », et contraire à l’éthique de la dignité de la femme,

Dénonçant

• le rôle capital, et néanmoins préjudiciable, joué par les Agences dans le choix et l’organisation des rencontres avec les mères porteuses, alimentant ainsi une exploitation financière, commerciale et fructueuse de cette pratique,

• la position de la Conférence de la Haye, une institution intergouvernementale qui œuvre à l’unification des règles de droit privé international et qui , en travaillant sur la règlementation de la GPA, risque d’en faire une pratique « installée », donc socialement acceptable, favorisant ainsi le commerce mondial des mères porteuses,

Estimant

• que l’avenir de l’enfant , notamment l’avenir physique, pourrait être définitivement compromis, au cas où la mère porteuseresterait anonyme,
• que la GPA, même éthique, restera toujours un asservissement du corps féminin et que la reconnaissance d’une GPA éthique, par opposition à une GPA commerciale, ne peut que cautionner ce qui existe dans un certain nombre de pays, à savoir l’exploitation d’êtres humains à des fins de reproduction,

Constatant

• que le « Collectif International pour l’Abolition de la Maternité de Substitution » (CIAMS), dont le Conseil National desFemmes Françaises est membre, milite activement pour l’abolition universelle de la GPA,

Affirmant

• que l’enfant ne peut être ni vendu ni donné comme un bien, même si, au lieu d’une rémunération, il y a « compensation »,
• que, si la GPA, même éthique, demeure un asservissement du corps féminin, elle est aussi un déni de droit, y compris du « droit de l’enfant ». On ne doit donc pas parler de « droit à l’enfant », mais seulement de «droits de l’enfant ». Il n’y a pas de GPA éthique, pas plus qu’il n’y a d’esclavage éthique,

LE CONSEIL INTERNATIONAL DES FEMMES APPELLE SES CONSEILS NATIONAUX AFFILIÉS:

• à soutenir l’action du Collectif International pour l’Abolition de la Maternité de Substitution dans tous les pays membres, de façon que de telles pratiques indignes puissent ne plus avoir cours;
• à insister sur la nécessité et l’urgence de mettre en œuvre une Convention sur l’abolition universelle de la GPA être commander aux Etats Membres de s’engager dans cette direction au sein des Nations