Le CECIF a toujours condamné les viols utilisés comme armes de guerre, tant en Ukraine, au Congo, au Soudan, le 7 octobre en Israël ou ailleurs.  Nous avons décidé lors de notre dernière AG à Vilnius d’amplifier l’impact de la Résolution 1325 sur le viol utilisé comme arme de guerre, de soutenir les victimes et de contribuer à la construction de coalitions pour la résolution des conflits. C’est pourquoi notre Secrétaire Générale, Sylvie Lausberg qui a assisté au Colloque à l’Assemblée Nationale en a fait un compte -rendu.

Le 7 octobre a marqué une journée d’horreur dont les conséquences continuent de se répercuter sur les victimes et leurs familles. Lors de cette session à l’Assemblée nationale française, experts et témoins se sont succédé pour exposer la réalité brutale des violences sexuelles comme arme de guerre.

L’ampleur des violences et la difficulté des preuves

Les témoins du 7 octobre et les experts ont mis en lumière la difficulté d’établir des preuves des crimes sexuels, en dépit des images filmées par les agresseurs du Hamas. Une mère d’une victime a posé cette question bouleversante : « Comment fait-on pour prouver que ma fille a été violée avant d’être assassinée alors qu’il n’en reste que des cendres ? »

Au-delà de la situation israélienne, Caroline Dayan a évoqué les violences subies par les femmes afghanes sous le régime taliban, assimilant ce dernier à un groupe terroriste. En Ukraine, les exactions concernent également les hommes, violés par des soldats et mercenaires russes. Au Congo, les mêmes pratiques sont employées avec des objectifs similaires : humilier la femme de l’ennemi, la déshumaniser et, si possible, la contraindre à porter un enfant issu de son agresseur, la condamnant ainsi à l’exclusion sociale.

Le viol, une arme de destruction systématique

La conférence a mis en exergue une constante dans les conflits : les viols ne sont pas des dégâts collatéraux mais des outils génocidaires intentionnels. En Israël, des femmes ont été abattues après avoir été violées, souvent d’une balle dans le visage pour empêcher leur identification. Le but est de déshumaniser totalement l’individu.

L’exemple du Rwanda illustre tragiquement cette stratégie : 500 000 viols commis durant le génocide des Tutsi de 1994 sont restés sous silence. La communauté internationale n’a engagé aucune action judiciaire significative, et ces crimes n’ont pas été jugés au sein des institutions internationales.

Un obstacle majeur : le silence et le manque de reconnaissance juridique

Maître Hirsch a partagé son expérience lors d’un procès en Belgique, trente ans après le génocide des Tutsis. Elle a déclaré avoir été bouleversée par le silence des survivantes qui, durant des années, n’avaient pas dit un mot sur ce qu’elles avaient subi. Au cours du premier procès sur ces crimes aux Assises en Belgique le mot « viol » n’a jamais été prononcé…

La question de la reconnaissance juridique est cruciale. Le viol comme crime de guerre est reconnu, mais pas systématiquement poursuivi. Il n’existe pas de qualification spécifique du viol comme acte génocidaire, bien que les preuves abondent quant à son rôle dans la destruction des groupes visés.

La formation des magistrats et le besoin de mobiliser la justice internationale

Charles-Emile Clesse, professeur en sciences juridiques à l’U.L.B. et directeur-adjoint à l’Institut de formation judiciaire, a souligné l’insuffisance de la formation des magistrats sur ces questions, insistant sur la nécessité d’une sensibilisation aussi sur le plan de la psychologie pour que les victimes puissent parler et être réellement entendu par la justice.

En Iran, les violences sexuelles sont également systématiques, mais le pays n’a pas signé les conventions internationales permettant d’engager des poursuites. Il est essentiel de porter ces crimes devant des juridictions internationales, d’intensifier la pression diplomatique et de renforcer les mécanismes de sanction.

Quels leviers pour agir ?

Le débat a insisté sur plusieurs leviers d’action :

• Mieux qualifier juridiquement les viols de guerre et les viols génocidaires.
• Encourager la compétence universelle pour juger ces crimes au sein des juridictions nationales.
• Augmenter les moyens financiers et humains pour les poursuites judiciaires.
• Renforcer la formation des avocats et magistrats.
• Promouvoir une diplomatie féministe pour lutter contre l’utilisation du viol comme arme de guerre.

Un groupe de travail a été mis en place au sein du barreau de Paris, en collaboration avec l’Assemblée nationale, pour approfondir ces enjeux et travailler à la formation des professionnels du droit.

Conclusion

Les viols comme crimes de guerre et crimes génocidaires restent des réalités méconnues, minimisées et souvent impunies. La conférence a révélé l’urgence d’une mobilisation collective pour faire évoluer la justice internationale et garantir aux victimes le droit à la parole et à la reconnaissance.

Les témoignages entendus ne doivent pas seulement émouvoir, ils doivent appeler à l’action. Il est temps de traduire les criminels devant la justice et d’offrir aux survivantes la reconnaissance et le soutien qu’elles méritent.